Question écrite n° 4722 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- COM

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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