Question écrite n° 4727 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- COM

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

partager