Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37536 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37535 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37534 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37533 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37532 de M. Jeandon Maurice

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37531 de M. Holeindre Roger

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37530 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37529 de M. Jeandon Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37528 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37527 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse