Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37526 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37525 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37524 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37523 de M. Charles Serge

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37522 de M. Charles Serge

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37521 de M. Charles Serge

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37520 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Television

  Titre : M6: Morbihan

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37519 de M. Briant Yvon

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37518 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Psychoreeducateurs

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37517 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Question sans réponse