Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37476 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37475 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37474 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37473 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37472 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Mer: budget

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37471 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37470 de M. Royer Jean

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37469 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37468 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37467 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 28 mars 1988