Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37466 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention europeenne sur la reconnaissance de la personnalite juridique des organisations internationales non gouvernementales

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37465 de M. Lory Raymond

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Vins

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37464 de M. Lory Raymond

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37463 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Betteraves

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37462 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37461 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37460 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37459 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37458 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres: fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37457 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Vins

  Question sans réponse