Comptes bancaires
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'economie et des finances, que, dans un delai desormais prochain, « l'acte unique » europeen va s'imposer a tous les pays d'Europe. Or, dans la plupart de ces pays, est pratiquee la remuneration des comptes cheques, la France se trouvant seule a ne pas les remunerer. Il lui demande s'il est dans ses intentions de s'aligner dans ce domaine sur les autres pays, et, dans l'affirmative, quelles seraient les modalites de cette remuneration.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 20 avril 1992