Question écrite n° 56854 :
Aides et prets

9e Législature

Question de : M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Fevre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mecontentement des jeunes agriculteurs du fait des obligations qu'ils doivent remplir pour beneficier des aides d'installations. En effet, non seulement ils doivent justifier a la date de leur installation de la possession d'un diplome de niveau egal ou superieur au brevet de technicien agricole, mais, de surcroit, ils sont obliges de suivre un stage d'application en dehors de l'exploitation agricole, d'une duree au moins egale a six mois. Afin de reduire la contrainte de cette deuxieme obligation au niveau de l'installation des jeunes, il lui demande si le stage dont il s'agit ne pourrait etre inclus dans la formation initiale.

Données clés

Auteur : M. F�vre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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