Politique et reglementation
Question de :
M. Couanau Ren�
- Union du Centre
M Rene Couanau appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les consequences des reglementations europeennes pour les pecheurs plaisanciers. Il lui demande de bien vouloir etudier et determiner, en coordination avec les representants des associations de pecheurs de loisirs, la capture autorisee d'une quantite raisonnable de poissons pour un plaisancier, quantite estimee devoir correspondre a la consommation familiale du pecheur et de sa famille. Il lui rappelle que ce droit n'a jamais ete remis en cause ni conteste depuis qu'il a ete mis en place sous Louis XIV, sauf par le Conseil superieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, qui le considere « comme un privilege, donc susceptible d'etre aboli ».
Auteur : M. Couanau Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 20 avril 1992