Question écrite n° 56861 :
Action humanitaire

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard rappelle a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire que de nombreuses associations effectuent regulierement des envois de vivres, vetements et medicaments en direction de certains pays de l'Est. Ces convois necessitent des mises de fonds importantes pour couvrir les frais de vehicules loues, de carburants, de conducteurs, etc. Il serait donc tout a fait souhaitable que, pour alleger au maximum les charges, puissent etre accordes a ces transferts la gratuite de circulation sur autoroutes, par exemple, ainsi que de tous frais annexes se rapportant a ces deplacements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser l'aide qu'il peut accorder dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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