Question écrite n° 56863 :
Ordures et dechets

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard expose a Mme le ministre de l'environnement la situation du Sivom du Forez-Sud qu'il a l'honneur de presider. Ce syndicat regroupe 22 communes et dessert 70 000 habitants pour la collecte et le traitement des ordures et des dechets. Afin de mieux repondre aux preoccupations de l'environnement il vient de mettre en place cinq dechetteries permettant d'effectuer un tri selectif. Il va de soi que cet effort important eu egard au perimetre concerne et a la population desservie a une incidence financiere non negligeable. C'est pourquoi estimant que cette demarche devrait retenir l'attention il lui demande si son ministere serait dispose a accorder a ce syndicat une participation encourageante.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assainissement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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