Question écrite n° 56873 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le decret no 92-6 du 2 janvier 1992 qui a cree une indemnite forfaitaire de risque pour certains agents de la fonction publique hospitaliere et entre autres pour ceux d'entre eux qui travaillent dans des unites pour malades difficiles. Les cadres infirmiers viennent de lui faire part de leur souhait de voir etendue cette mesure aux services hospitaliers relevant des centres d'information et de soins de l'immunodeficience humaine (CISIH) et soignant par consequent les malades atteints du SIDA. En effet, ces services apparaissent comme des « unites pour malades difficiles » avec en plus un risque de contamination VIH pour le personnel soignant. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Hubert �lisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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