Question de : M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Santini attire l'attention de M le ministre du budget sur les associations au service des causes humanitaires. Si nul ne peut contester l'obligation de transparence financiere et la necessite d'un controle regulier des comptes de ces organismes, il faut cependant reconnaitre la lourde charge que representent pour eux les honoraires des commissaires aux comptes, diminuant d'autant l'aide aux desherites. Afin d'encourager le benevolat et de renforcer les moyens financiers de ces organisations, il lui demande de bien vouloir l'informer des conditions dans lesquelles pourrait etre envisage un regime fiscal permettant aux commissaires aux comptes acceptant de faire un don equivalent a leurs honoraires d'en tenir compte dans leurs declarations fiscales.