Question écrite n° 56898 :
Sages-femmes

9e Législature

Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le fait que l'indemnite forfaitaire de deplacement des sages-femmes reste fixee a 7,80 francs depuis juillet 1988. Il rappelle que, depuis le 1er janvier 1992, cette indemnite s'eleve a 8 francs pour les infirmieres a domicile. Il semblerait tout a la fois logique et equitable d'appliquer la meme tarification pour les sages-femmes dont l'indemnite n'a beneficie d'aucune revalorisation tarifaire depuis pres de quatre ans.

Données clés

Auteur : M. Moyne-Bressand Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions medicales

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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