Mutuelles
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'affiliation a la securite sociale etudiante des etudiants ayant travaille durant leurs conges ou vacances. En effet, de nombreux etudiants cotisent a la securite sociale durant leurs mois de vacances pour des emplois temporaires (ou des stages remuneres). A l'issue de ces mois de travail, ils sont, des lors, obliges de se reinscrire a la securite sociale etudiante, et ce, a taux plein, sans qu'il soit tenu compte de leurs versements precedents, comme salaries. Une exoneration ou une modulation meriterait d'etre etudiee. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 20 avril 1992