Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que, pour les elections senatoriales, les delegues des conseils municipaux ne sont designes que trois semaines avant l'election des senateurs. Le prefet a ensuite un delai de quatre jours pour etablir la liste d'ensemble des electeurs senatoriaux du departement. Les candidats sont confrontes, dans ces conditions, a un delai tres bref pour adresser les invitations aux reunions electorales qu'ils organisent. Bien entendu, la liste des electeurs senatoriaux etablie par le prefet est publique. Toutefois, si les candidats doivent la faire recopier, ils peuvent etre amenes a perdre beaucoup de temps, ce qui retarde d'autant l'organisation de l'envoi des invitations pour les reunions electorales. Toutes les prefectures etant dotees d'ordinateurs, la publication de la liste des grands electeurs pourrait se faire non seulement sous forme d'un document consultable sur place, mais aussi sous forme de listes photocopiees par canton ou sous forme de documents ou d'etiquettes imprimes directement par ordinateur. Afin d'eviter qu'il y ait des distorsions dans les facilites offertes a telle ou telle liste et afin d'eviter que certaines listes soient victimes de retards supplementaires dans l'organisation de leur campagne, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de fixer, de maniere tres detaillee, les conditions et les delais d'acces aux listes des grands electeurs dans les departements soumis a renouvellement en 1992.