Elections senatoriales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que, pour les elections senatoriales, le prefet est tenu de dresser dans les quatre jours suivant la designation des delegues senatoriaux par les communes une liste des grands electeurs. Cette liste, accessible aux candidats, leur permet d'adresser des invitations pour les reunions electorales. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si ces candidats peuvent demander a avoir communication de cette liste ventilee par arrondissement et avec l'adresse personnelle de chaque grand electeur.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 20 avril 1992