Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la frequente inadaptation liee aux emplois familiaux qui, trop souvent, ne repondent pas a l'attente des familles. En effet, le systeme propose de reduction d'impot represente une somme forfaitaire qui ne varie pas suivant l'augmentation des charges de famille : la reduction est la meme quel que soit le nombre d'enfants ; de plus, les familles les plus modestes - et non soumises a l'impot - ne retirent aucun avantage financier de cette formule. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir mettre a l'etude les mesures suivantes : prevoir un assouplissement des conditions d'octroi des contrats emplois solidarite, afin de permettre a des jeunes de continuer a aider les meres de familles nombreuses ; mettre en place un systeme d'exoneration totale et sans formalite des cotisations sociales pour l'emploi d'aides familiales pour les familles de trois enfants et plus ; autoriser des deductions fiscales proportionnees au nombre de personnes attachees a une meme communaute familiale.