Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes rencontrees par les mutuelles etudiantes dans la gestion du regime etudiant de la securite sociale : d'une part, la remuneration servie par la caisse nationale d'assurance maladie n'a pas ete reevaluee depuis plusieurs annees malgre l'augmentation des effectifs etudiants voulue par les pouvoirs publics et, d'autre part, de tres profondes inegalites de traitement se sont developpees entre les mutuelles. Ainsi, en 1991, la MNEF a touche 280 francs par etudiant gere. La meme annee, les mutuelles regionales ont touche en moyenne 177 francs par etudiant. De plus, pour certaines d'entre elles, comme la SMEBA, implantee dans son departement, ce montant tombe a moins de 140 francs par assure social. Il lui demande les raisons de ces disparites qui risquent d'etre aggravees par un projet d'arrete emanant de son ministere, regissant l'evolution des sommes versees aux mutuelles etudiantes.