Deportes internes et resistants
Question de :
M. Pierna Louis
- Communiste
M Louis Pierna appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications de nombreuses associations de victimes du travail force et refractaires, lors de la Seconde Guerre mondiale et notamment : la reconnaissance du titre de victimes de la deportation du travail ; le maintien de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de ses services departementaux ; le maintien du rapport constant ; la demi-part supplementaire pour le calcul de l'impot sur le revenu beneficiant aux anciens combattants ages de soixante-quinze ans, accordee selon les memes conditions a tous les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour l'aboutissement de ces revendications.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 20 avril 1992