Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng attire l'attention de M le ministre du budget sur les incoherences du regime de la redevance audiovisuelle. En effet, contrairement a ce qui existe dans les autres Etats membres de la CEE, les hoteliers ne beneficient pas d'un regime special de taxation pour le paiement de cette redevance. Pourtant, chacun sait combien les clients sont attaches a trouver dans leur chambre un poste de television. Cela determine de plus en plus le choix de tel ou tel lieu d'hebergement et accroit le sentiment de confort et de bien-etre que recherche en priorite le consommateur. Les professionnels de l'hebergement, conscients de l'importance de cette demande, s'equipent donc en postes de television et sont des lors tenus d'acquitter le paiement de la redevance. Cependant, compte tenu de la nature de leur activite et de la necessaire adaptation des professionnels de l'hebergement aux exigences des clients sous peine de les perdre, il serait peut-etre temps de les considerer comme une categorie particuliere, pouvant beneficier d'un nouveau bareme de calcul qui prendrait en compte un nombre limite de televisions autorise au-dela duquel chaque hotelier devrait payer une redevance supplementaire. Cela aurait le merite d'aligner notre reglementation sur celles europeennes plus avantageuses en attendant une harmonisation souhaitee, de ne pas etouffer davantage les petites entreprises et aussi d'inciter les professionnels a s'equiper en postes de television pour parfaire la modernisation du reseau hotelier et pour permettre au Tresor de limiter les pertes. De meme, il serait possible d'envisager un regime special pour les professionnels saisonniers. Le Gouvernement a annonce a l'automne dernier un plan en faveur de l'hotellerie. La serait l'occasion a saisir pour modifier la legislation en matiere de redevance audiovisuelle. Il lui demande donc ce qu'il compte faire tres prochainement pour alleger les charges excessives pesant sur ces entreprises.