Question de : M. Tardito Jean
- Communiste

M Jean Tardito attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation des geometres du cadastre. Ces agents, compte tenu de leurs responsabilites et de leur qualification, demandent leur integration dans le classement indiciaire intermediaire (CII, mesure Durafour 1990), mesure dont ont beneficie les geometres de l'Institut geographique national. Par ailleurs, l'insuffisance des moyens actuels en personnel des services du cadastre d'Aix-en-Provence occasionne des retards prejudiciables pour les populations et collectivites concernees, que ce soit au niveau des mises a jour des natures de cultures, du traitement des reclamations ou de la mise a jour des plans. La revision des evaluations cadastrales va aggraver encore cette situation et risque d'engendrer de nouvelles inegalites, ce qui est contraire aux objectifs poursuivis. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en consideration cette situation et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour mettre fin a ces situations.