Personnel
Question de :
M. Duromea Andr�
- Communiste
M Andre Duromea s'inquiete aupres de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales du devenir des 3 000 secretaires de mairie instituteurs. En effet il lui indique que, depuis la parution de la circulaire ministerielle du 28 mai 1991 et sa publication au Journal officiel du 26 juillet 1991, ces personnels n'ont cesse de lui faire part de leurs inquietudes. Il s'etonne donc que les negociations visant a accorder les garanties reclamees n'aient pas encore abouti. Il lui demande d'intervenir tres rapidement afin qu'un accord soit conclu, avec au minimum la redaction d'un contrat type definissant l'emploi de ces secretaires de mairie instituteurs incluant les garanties salariales et statutaires reclamees.
Auteur : M. Duromea Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 20 avril 1992