Calcul des pensions
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de la defense s'il compte intervenir aupres de son collegue ministre des affaires sociales et de l'integration afin que soit pris en compte pour le calcul de la retraite le temps reel passe sous les drapeaux par les militaires des differents contingents appeles entre 1954 et 1962, soit qu'ils aient effectue leur service en AFN, soit qu'ils l'aient effectue en metropole, au motif que ce temps a depasse le temps normal en raison du maintien et qu'il s'agit pour ces hommes d'une double penalisation par rapport aux contingents anterieurs ou posterieurs a ces dates.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 20 avril 1992