Question de : M. Tardito Jean
- Communiste

M Jean Tardito interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur des preoccupations exprimees par la Federation francaise d'archeologie quant aux conditions dans lesquelles ont lieu un certain nombre de fouilles. Pour assurer une meilleure connaissance des droits et entretenir les meilleurs rapports entre les archeologues et l'administration, il lui apparait souhaitable en particulier que les formulaires de demande d'autorisation de fouilles mentionnent qu'il existe une procedure d'appel. Il serait egalement souhaitable que conformement aux textes en vigueur, la decision soit notifiee dans les deux mois. L'allongement des delais de reponse pose des problemes pour la mise en place des chantiers. Enfin, en cas de refus d'autorisation de fouilles, la Federation francaise d'archeologie demande que le refus soit motive. Repondre positivement a ces propositions lui semble de nature a mieux prendre en compte par les pouvoirs publics l'activite des milliers de personnes qui participent a cette discipline. Il lui demande les mesures qu'il envisage en ce sens.