Question écrite n° 56955 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

M Ambroise Guellec attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. En effet, il apparait que ce corps dispose, compte tenu de ses missions, de moyens humains et materiels insuffisants. De plus, les conditions de recrutement, d'avancement et de remuneration de ces agents ne correspondent pas a leur tache de defense des biens fondamentaux de la nation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions afin que soit mise en place une veritable politique des sites et des paysages conformement aux engagements pris le 22 novembre 1989 lors d'une declaration commune des ministres de l'equipement et de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. Guellec Ambroise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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