Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les deviations de plus en plus frappantes du systeme recemment reforme de la taxe de sejour, impot communal a l'origine cree pour favoriser le developpement du tourisme et du par toute personne etrangere a la commune ou elle sejourne. Ce sont les hoteliers et tout logeur professionnel qui percoivent, pour le compte de la commune, cette taxe. Cependant, actuellement, ces professionnels ne sont plus simplement les collecteurs de cet impot. Ils doivent maintenant en supporter la charge alors meme que c'est en principe au touriste d'acquitter cette taxe. Le systeme a donc ete detourne de son objectif premier : faire participer le touriste au financement des actions communales dans ce domaine. La loi du 5 janvier 1988 prise en vue de reformer ce systeme a contribue grandement a accentuer ces deviations en transformant justement cette taxe en une contribution directe a la charge des hoteliers. Cette loi aggrave la situation des professionnels del'hebergement en les penalisant aux yeux des clients puisqu'ils sont obliges de reporter cette charge supplementaire sur les prix des chambres. Des lors, pourquoi faire porter cette taxe sur ces seuls professionnels ? Pourquoi ne pas prevoir un partage plus equitable entre tous les partenaires concernes par les recettes de cet impot ? Il serait donc souhaitable de reamenager le systeme en lui redonnant ses caracteres premiers d'impot indirect et de neutralite pour les logeurs et en prevoyant d'associer a la determination de la taxe les professionnels, les communes ne devant pas decider seules en ce domaine. Il lui demande ce qu'il compte envisager pour remedier aux defauts de ce systeme sclerosant.