Medaille militaire
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du traitement de la medaille militaire pour les nouveaux titulaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motive cette decision pour le moins inequitable et les dispositions que compte prendre son ministere pour retablir ce traitement justement merite.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 20 avril 1992