Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la distribution du courrier. Des informations precises font etat d'une modification du service de distribution postale aupres des particuliers. Il en resulterait la disparition d'un certain nombre de tournees conduisant a une remise quotidienne unique des plis et envois, effectuee a un horaire tardif, apres que les entreprises ont recu les leurs. Une telle transformation constituerait une extraordinaire regression dans l'execution de ce qui demeure un service public. Or, les usagers, expediteurs ou destinatiares, seraient prives d'un droit elementaire a beneficier d'une communication normale du courrier. Par ailleurs, nombre de professions liberales verraient leur exercice affecte par une disparite injustifiable. Enfin, les tarifs d'affranchissement et d'expedition ne tenant pas compte de la difference de prestations offertes, il en resulterait une violation flagrante du principe d'egalite, notamment devant les charges publiques. Il lui demande donc d'apporter des informations sur ce projet, et de l'abandonner sans tarder si celui-ci se confirme.