Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inquietudes que souleve la decision du 9 janvier dernier portant signature du contrat du plan entre le president de La Poste et l'Etat puisqu'une organisation syndicale a estime devoir deposer un recours pour exces de pouvoir aupres du tribunal administratif de Paris. L'application de ce contrat de plan devrait, semble-t-il, conduire a la suppression d'emplois (- 2 000 par an sur la duree du contrat), a la fermeture de la plupart des petits bureaux de poste en milieu rural et les engagements pris par son predecesseur dans le domaine social ne seraient pas respectes. Il semblerait par ailleurs que l'Etat n'ait pas tenu compte des observations emises par la Commission superieure du service public sur le projet du contrat du plan. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur cette affaire et lui apporter toutes precisions utiles sur les consequences annoncees.