Question écrite n° 56974 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Fevre attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les graves consequences que risque d'avoir le contrat de plan signe entre l'Etat et le president de La Poste au regard de l'organisation de la poste notamment en milieu rural. Tres draconien en matiere de deficit, il va conduire a d'importantes mesures de suppression d'emplois, a la disparition progressive de bureaux de poste en milieu rural et a une regression au plan social. En lui rappelant que le rapport Fourre avait emis les plus expresses reserves quant a l'opportunite des mesures prevues par ce contrat de plan, il lui demande s'il ne lui parait pas necessaire de mettre a l'etude de maniere concertee avec les elus locaux et les representants du personnel un avenant susceptible de remedier aux inconvenients precites.

Données clés

Auteur : M. F�vre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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