Fonctionnement
Question de :
M. Couanau Ren�
- Union du Centre
M Rene Couanau appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les consequences de la creation d'un brevet national de moniteur de bateau-ecole. En effet, les dispositions envisagees priveront les associations du type de celles des pecheurs plaisanciers de la possibilite de donner des cours a leurs adherents pour la preparation au permis. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de reduire les contraintes de ces mesures, ressenties comme des brimades et des atteintes a la liberte par le monde de la peche et de la plaisance.
Auteur : M. Couanau Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 20 avril 1992