Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la politique du Gouvernement en matiere de remboursement de la consultation et des examens cardiologiques. En effet, l'arrete ministeriel du 6 aout 1991 a comme consequence de supprimer le remboursement des actes de radioscopie et de phonomecanographie, sans que cette decision ait ete prealablement discutee avec les representants des cardiologues et des syndicats medicaux. On peut donc s'interroger sur le bien-fonde des criteres ayant conduit le Gouvernement a prendre une telle decision, d'autant que ces actes pourraient etre remplaces par des examens dont le remboursement sera nettement plus couteux. Il lui demande donc s'il envisage, dans l'interet des patients, de revenir sur cette mesure contestee.