Russie
Question de :
M. Guichon Lucien
- Rassemblement pour la République
M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les courriers qu'il a recus emanant des adherents du groupement national de defense des porteurs de titres russes qui demandent instamment que des mesures soient mises en oeuvre visant a un dedommagement par l'Etat russe des porteurs encore en possession de titres souscrits par leurs parents ou grands-parents. Le groupement national de defense souhaite voir ses representants associes aux travaux du comite d'experts qui doit prochainement reexaminer ce dossier. Il lui demande ses intentions quant a une participation des representants du groupement de defense aux travaux du comite.
Auteur : M. Guichon Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 15 juin 1992