Question écrite n° 58851 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier insiste aupres de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pour souligner que la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie ne se limite pas a un debat de semantique comme ses reponses a la seance de questions-crible du 14 mai 1992 tendent a le faire croire. Alors que le President de la Republique recevant les representants du Front uni a lui-meme qualifie cette revendication de « raisonnable », il lui demande donc de bien vouloir lever une fois pour toutes l'ambiguite qui entoure les reponses du Gouvernement : s'il existe des obstacles diplomatiques a la reconnaissance de l'etat de guerre, quels sont-ils ? Le Gouvernement francais a-t-il deja effectue des demarches qui lui permettent de justifier sa reponse ? D'autre part, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre se dit d'accord sur le principe pour reconnaitre l'etat de guerre, mais se borne a indiquer que son effort pour faire partager son analyse aux autres membres du Gouvernement « aboutira sans doute un jour ». Ne craint-il pas que les anciens combattants en AFN se lassent d'assister a des ceremonies officielles qui ne visent qu'a commemorer uniquement les « evenements » ou les « operations de maintien de l'ordre » en Algerie ?

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

partager