Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

Mme Yann Piat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs en fin de droit ages de cinquante-cinq ans et plus. En l'etat actuel des travaux de la commission tripartite chargee de determiner les criteres d'attribution du fonds de solidarite, les anciens d'Afrique du Nord, qui n'ont que 2 000 francs a 2 300 francs pour vivre, percevraient une allocation differentielle de 1 200 francs a 1 500 francs afin de disposer d'un revenu mensuel de 3 700 francs par mois. Cette disposition est en retrait par rapport a ce que le Gouvernement avait annonce au depart en evoquant un revenu de 4 000 francs. En outre, elle ne concerne a priori que les personnes agees de cinquante-sept ans et plus. De meme, nul ne sait si les revenus de l'epouse ou d'une eventuelle pension militaire d'invalidite seraient pris en compte, ni si le Gouvernement a fixe definitivement le nombre exact de beneficiaires. Elle lui demande donc si le Gouvernement est en mesure de communiquer ses intentions a ce sujet.