Question de : M. Vial-Massat Th�o
- Communiste

M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude des archeologues non statutaires. La convention qui lie l'AFAN et le ministere de l'education nationale et de la culture est modifiee par ce dernier sans concertation avec les salaries et dans le sens d'une privatisation de l'archeologie de sauvetage. Celle-ci serait financee par les amenageurs et les collectivites territoriales sans aucune responsabilite ni controle publics. Les archeologues non statutaires appuyes par les syndicats des archeologues ont manifeste a Paris le 23 juillet. Ils demandent que soient discutees trois revendications principales : 1o refus des modifications de la convention cadre Etat-AFAN imposees par le ministere permettant l'intervention directe de l'AFAN pour le compte des amenageurs prives. L'Etat doit rester maitre d'ouvrage des fouilles de sauvetage par la mise en place d'un etablissement public ; 2o application de l'arrete du 23 fevrier 1987 et mise en place par l'Etat d'un engagement de 150 millions de francs a titre d'avance sur recette pour assurer la mise en route des fonds de concours aupres de l'AFAN. L'objectif etant la globalisation - sous responsabilite publique - des financements de l'archeologie de sauvetage ; 3o stabilisation des personnels contractuels et renforcement du service public dans toutes ses composantes. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour repondre a cette attente legitime des interesses.