Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait que sa question ecrite no 28654 en date du 21 mai 1990 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere a l'egard d'un membre du Parlement est tout a fait indecente compte tenu notamment des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions aux termes desquelles le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois au plus aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons il s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 3 août 1992