Question écrite n° 60651 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre de l'interieur et de la securite publique au sujet de la situation des demineurs. A partir du 1er janvier 1993, un eclatement du service est prevu puisque les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites seront confiees a la police alors que les missions traditionnelles sur munition de guerre restent devolues au service de deminage de la securite civile. Cette mesure est tres mal ressentie, d'autant que des garanties avaient ete donnees concernant l'integrite de la profession. Compte tenu de cette hostilite, il aimerait savoir si le Gouvernement ne peut pas renoncer a ce projet.

Données clés

Auteur : M. Landrain �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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