Taxe de sejour
Question de :
M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Barnier appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les preoccupations des hoteliers savoyards en ce qui concerne la taxe de sejour forfaitaire. Des lors que la taxe de sejour forfaitaire est incluse dans le prix de revient de la prestation, au meme titre que les autres charges d'exploitation, on ne peut que constater qu'elle devient une charge directe. Par consequent le mecanisme mis en place en 1988 concourt a la creation d'un impot nouveau de fait. Il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour retablir le caractere « neutre », du point de vue fiscal, de cette taxe.
Auteur : M. Barnier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 3 août 1992