Question écrite n° 60657 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

M Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur la demande des professionnels du batiment de voir rapidement adoptees et mises en oeuvre les mesures en faveur du logement rendues publiques le 12 mars dernier par le Gouvernement, confirmees le 1er juin par le ministre de l'equipement et depuis lors par le Premier ministre. La mise en place de ce plan de soutien semble d'autant plus urgente que certaines mesures qu'il contenait auraient ete remises en cause a l'exemple de l'incitation fiscale devant permettre la construction de logements locatifs pour des menages a revenus intermediaires et dans des conditions de loyers inferieurs au marche. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement dans lequel se trouve ce plan de soutien.

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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