Psychologues
Question de :
M. Hage Georges
- Communiste
M Georges Hage demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui indiquer s'il est pret a faire paraitre l'arrete prevu a l'article 1er du decret no 90-259 du 22 mars 1990, pris en application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, reservant l'usage professionnel du titre de psychologue, avant l'echeance fixee au 1er janvier 1993. Cet arrete est prevu pour definir et designer les fonctions de psychologue dans l'exercice desquelles les personnels recrutes ou employes avant le 1er janvier 1993 pourront faire usage du titre de psychologue.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 3 août 1992