Personnel
Question de :
M. Duromea Andr�
- Communiste
M Andre Duromea s'inquiete aupres de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire du devenir du statut particulier des personnels sociaux et medico-sociaux. Il lui rappelle son opposition aux accords Durafour qui institutionnalisent la casse des statuts de la fonction publique et son soutien a ceux qui reclament un statut. Les professionnels de l'action sociale ont mene des luttes afin que soient reconnues leur qualification et leur responsabilite. Il est incomprehensible que, contrairement aux engagements, les discussions entre ministere et organisations syndicales ne soient toujours pas entamees. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour ouvrir tres rapidement ces discussions afin que soit revalorisee notamment la situation des personnels du titre IV et pour que le statut soit promulgue.
Auteur : M. Duromea Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 3 août 1992