Entreprises
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir faire proceder a l'etude d'un systeme de prevoyance invalidite dans chaque entreprise et de lui preciser les intentions qu'il reserve a cette proposition.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidite deces
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 10 août 1992