Question au Gouvernement n° 1183

Question au Gouvernement n° 1183 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Fillon Fran�ois
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992