Question orale n° 548 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Ollier Patrick

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 avril 1992

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