Recherche de questions (9^e législature)

• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56945 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56944 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56943 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56942 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56941 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56940 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : personnel

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56939 de M. Geng Francis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56938 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56937 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56936 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse