Recherche de questions (9^e législature)

• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56879 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56878 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Musique

  Titre : Conservatoires et ecoles : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56877 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56875 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56874 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56873 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56872 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56870 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56867 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays de l'Est

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56866 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Terres agricoles

  Question sans réponse