Recherche de questions (9^e législature)

• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56855 de M. Geng Francis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : service d'information et de diffusion

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56854 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56853 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56852 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : TVA

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56851 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56850 de M. Delattre Andr�

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56848 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Foires et expositions

  Titre : Salon du livre

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56847 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56846 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes bancaires

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56845 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse