Financement de la sécurité sociale pour 2023: rejet d'une motion de censure et adoption du texte en lecture définitive

partager
Séance publique
PLFSS 2023 | Copyright : Assemblée nationale

Vendredi 2 décembre 2022 , l'Assemblée nationale a examiné la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 de leurs collègues.

L’ordre des intervenants était le suivant : LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT, RE, RN, NI

La motion de censure a été rejetée.

Voir l'analyse du scrutin

Voir la vidéo

Mercredi 30 novembre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Voir le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité

Voir le dossier législatif

Voir la séance